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La Loi et Vous

Comme vous le savez peut être déjà, la législation exige que les véhicules neufs de transport nécessitant l’installation d’un tachygraphe soient equipés de chronotachygraphes numériques. Cela n’affectera en rien le rôle du chronotachygraphe ni la comptabilisation des heures de conduite mais modifiera la façon dont les informations seront examinées et archivées.

A la différence des chronotachygraphes analogiques qui inscrivaient les informations sur des disques de cire qu’il fallait par ailleurs lire, classer et stocker, les nouveaux chronotachygraphes numériques enregistrent les données numériques sur les cartes conducteurs individuelles ainsi que dans la mémoire interne du chronotachygraphe.

Les opérateurs de flotte sont tenus légalement de conserver durant 12 mois les données liées au réglement 561/2006 ou conserver durant 24 mois dans le cadre de la Directive sur le Temps de Travail. Pour cela vous avez besoin de décharger les données sur votre ordinateur et les archiver dans une base de donnée sécurisée.

Bien évidemment, vous pourrez toujours contrôler les activités de vos conducteurs vis-à-vis de la législation applicable. Comme le chronotachygraphe numérique ne produit pas de disques, mais des fichiers numérisés, vous pouvez tout simplement stocker ces fichiers sur votre ordinateur et les visualiser grâce à un logiciel spécialisé, tel que OPTAC.

Pour découvrir comment OPTAC peut vous permettre de respecter vos obligations légales, cliquez ici.