Confidentialité, politique de cookies et conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Préambule :

La société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED, ci – dessous appelée le «Vendeur», est spécialisée dans la conception et la fabrication de composants électriques et électroniques, de modules et de systèmes destinés aux marchés des véhicules automobiles, des camions de poids moyen, des poids lourds, des véhicules agricoles et des véhicules tout terrain.

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées “les Présentes”, définissent EXCLUSIVEMENT les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’un seul ou de plusieurs de ces biens diffusés par la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED. Ces ventes sont destinées aux acheteurs spécialisés dans l’installation desdits biens.

Article 1 – Objet – Champ d’application, Opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles (commande, exécution de celle-ci ….) et tout ce qui en sera la suite et la conséquence, entre le”vendeur” et l’acquéreur. Par ailleurs, les stipulations particulières figurant sur les tarifs, bons de commande et livraison s’appliqueront et feront un tout avec les conditions générales de vente.

Les présentes sont applicables aux acheteurs professionnels c’est-à-dire, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après dénommés «l’Acquéreur». En aucun cas l’Acquéreur ne peut se prévaloir des spécificités de la législation ou des dispositions protégeant les consommateurs.

Les règles générales de droit français applicables à la vente s’appliqueront à défaut de stipulations contractuelles prévues aux présentes.

1.2 La passation de la commande emporte acceptation pleine et entière par l’Acquéreur des présentes Conditions générales de vente, en ce compris les tarifs, rabais, remises et ristournes éventuels, qu’il déclare et dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Ces conditions ne sauraient être modifiées par des stipulations introduites par l’acquéreur et de sa seule volonté unilatérale.

STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED tient à disposition de toute personne qui lui en fait la demande écrite par télécopie ou par e-mail les présentes conditions générales de vente.

1.3 Le fait que “le vendeur” ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque de ces conditions et, à fortiori, de l’ensemble des dispositions stipulées.

1.4 STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, sans préavis, ses Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur, au jour de la passation de la commande. Elles annulent, sans exception, les précédentes. En cas d’adaptation ou de modification des Conditions générales de vente, la nouvelle version sera automatiquement transmise (courrier ou télécopie ou e-mail…) aux clients ayant déjà commandé au moins une fois des marchandises au Vendeur au cours des douze (12) mois précédents la date de la commande.

 

Article 2 – Commande, Prix

2.1 – Les commandes doivent être transmises par écrit, par télécopie ou par e-mail au Vendeur, à l’adresse de son siège ci-dessus indiquée. Les commandes réalisées ne deviennent définitives et parfaites qu’après avoir été constatées par la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

2.2 – L’Acquéreur est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

2.3 – Les produits sont fournis aux derniers tarifs en vigueur adressés à l’Acquéreur au jour de la commande, le tarif peut être communiqué préalablement sur demande du client.

Le prix exprimé en euros, s’entend comme un prix hors taxe qui ne comprend pas les éventuels frais de livraison (Cf. Article 4). Toute autre taxe, droit, impôt que l’Acquéreur serait amené à payer en vertu de la commande passée à la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED est laissé à la charge de l’Acquéreur.

En cas de modification des tarifs, la nouvelle version sera automatiquement transmise (courrier ou télécopie ou e-mail…) aux clients ayant déjà passé commande au Vendeur au cours des douze (12) mois précédents la modification.

2.4 – STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Conditions de paiement

3.1 – La facture correspondant à la commande passée par l’acquéreur est établie dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison effective du ou des biens.

3.2 – Sauf condition particulière stipulée par écrit, la commande est payable par lettre de change magnétique payable dans un délai de trente (30) jours fin de mois, à compter de la date d’établissement de la facture.

Le paiement ne peut résulter que du règlement à l’échéance convenue. En aucun cas la simple remise ou la transmission d’une lettre de change ne vaudra paiement.

3.3 – En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance convenue, l’Acquéreur sera redevable dès le jour suivant cette date, de pénalités de retard à titre de clause pénale.

Ces pénalités représenteront vingt pour cent du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire.

Par ailleurs, le défaut de paiement dans les délais entraîne automatiquement et immédiatement l’exigibilité de toute somme due à la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

3.4 – En outre, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera appliquée chaque fois qu’il sera nécessaire de mettre l’acquéreur en demeure de régler les sommes par lui dues, sans préjudice de tous autres frais de poursuite (judiciaires notamment).

Article 4 – Livraison

4.1 – La livraison s’effectue au choix de l’Acquéreur :

– soit par remise en main propre à l’Acquéreur (“retrait usine”) aux jours et heures d’ouverture de l’établissement principal français de la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED (Cf. Article 11),

– soit par livraison effectuée par un transporteur qualifié choisi par le Vendeur, à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande par l’Acquéreur.

4.2 – a) Si le montant total de la commande est supérieur ou égal à soixante-quinze (75) euros H.T. et inférieur à six cents (600) euros H.T.- hors facturation éventuelle de certaines contreparties- les frais de livraison seront à la charge du client.

Le coût sera alors facturé selon le tarif du transporteur choisi par le Vendeur, qui sera communiqué à l’Acquéreur au moment de la facturation de la commande.

  1. b) Si le montant total de la commande est supérieur ou égal à six cents (600) euros H.T., sauf commande portant sur certains matériels spécifiques, les frais de livraison seront pris en charge dans leur intégralité par le Vendeur à moins que l’Acquéreur décide de choisir un transporteur non agréé par la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

La prise en charge totale des frais de livraison par le Vendeur n’est applicable que pour les livraisons effectuées en FRANCE METROPOLITAINE (hors Corse). En dehors de cette zone géographique les frais de livraison sont laissés à la charge de l’Acquéreur.

Article 5 – Délais de livraison

Sauf cas de force majeure, le ou les bien(s) commandé(s) pourront, dès l’acceptation de la commande, être remis en main propre lors d’un “retrait usine” aux jours et heures ouvrables.

Ce délai ne tient pas compte d’éventuels retards d’acheminement imputables au transporteur dont STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

En cas de retard prévisible de livraison STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED s’efforcera de faire tout son possible pour y remédier et satisfaire l’Acquéreur.

En aucun cas, le retard ne pourra être invoqué par l’Acquéreur pour refuser la marchandise et/ou solliciter un dédommagement.

Article 6 – Propriété

6.1 – STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, en ce compris les frais de livraison.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances entraîne la résolution de plein droit de la vente, sans aucune formalité judiciaire, si bon semble au Vendeur, sur simple mise en demeure adressée par lettre recommandée demeurée sans effet. Dès lors, le Vendeur peut revendiquer les biens commandés.

En cas de revendication des marchandises par la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED, l’Acquéreur s’engage à restituer la totalité des marchandises sans délai et à ses frais. Les acomptes seront conservés par la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED, à titre de clause pénale.

6.2 – En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’Acquéreur devra impérativement en informer la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

6.3 – En revanche, le transfert des risques et périls en ce compris ceux de perte, de détérioration, de destruction des marchandises du Vendeur, ainsi que ceux résultant des dommages que les marchandises pourront occasionner, sera réalisé et effectif dès la fin du chargement dans les établissements du Vendeur, les marchandises voyageant aux risques et périls exclusif de l’Acquéreur, qui pourra, le cas échéant, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans le respect des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Il incombe donc à l’Acquéreur d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, quelles que soient les modalités de livraison, et ce nonobstant la clause de réserve de propriété prévue aux termes de l’alinéa 1 du présent article.

En outre l’Acquéreur assumera seul la direction, la maîtrise et la responsabilité des opérations de livraison et de déchargement sur le site qu’il aura indiqué à STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

Article 7 – Responsabilités, Garanties

7.1 – Toute réclamation sur un éventuel problème lié à la qualité des produits doit être formulée dans les trois (3) jours de la livraison ou de la remise en main propre par télécopie ou par e-mail, doublé d’un courrier recommandé avec Accusé de Réception (AR) au service après vente de la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

7.2 – Aucun retour de marchandise ne pourra être fait sans accord écrit du Vendeur, lequel n’emporte aucune reconnaissance de responsabilité.

L’Acquéreur sera tenu en outre d’assurer les frais et risques des marchandises retournées, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, dont il conservera la responsabilité jusqu’à leur acheminement à l’entreprise du Vendeur.

7.3 – STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED ne garantit l’Acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par l’Acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices auraient pu entraîner.

Cette garantie ne saurait s’étendre ni aux travaux effectués sur les produits livrés par STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires.

7.4 – Le maintien des performances des produits est subordonné à leurs conditions de montage, d’entretien et d’utilisation. L’Acquéreur s’engage à faire  un usage normal de ces produits et à respecter tous ces conseils qui assureront aux produits la plus grande longévité.

Dans le cas où un éventuel dysfonctionnement du matériel livré qui résulterait du non respect de ces conseils, du défaut ou de la non-conformité de l’entretien assuré par l’Acquéreur, de sa détérioration volontaire ou par négligence, l’acquéreur ne pourra invoquer le bénéfice de la garantie, ou mettre en cause la responsabilité de STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

Article 8 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

Est notamment constitutif d’un cas de force majeure, tout évènement, indépendant de la volonté de la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED, imprévisible et irrésistible et faisant obstacle à son fonctionnement normal.

Constituent notamment des cas de force majeure, les conflits du travail tels que les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur, la défaillance de l’un des fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs de la société, la non-conformité des livraisons en provenance des fournisseurs ou sous-traitants, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les pannes de machines, les inondations, incendies et autre catastrophes naturelles.

Dans le cas ou en raison d’une hypothèse mentionnée ci-dessus, STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED disposait d’une partie de la commande du client, celle-ci sera en droit d’expédier la commande partielle, le client ayant pour sa part l’obligation d’en prendre livraison à concurrence des quantités livrables et d’en assurer le règlement, et ce que l’empêchement soit momentané ou définitif.

Article 9 – Propriétés Intellectuelles

La société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED est titulaire de divers droits de Propriété Intellectuelle sur l’ensemble des produits qu’elle conçoit et/ou qu’elle fabrique.

En aucun cas et sous aucune forme ces titres ne sont transmis à l’Acquéreur lors de la commande. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

En aucun cas l’achat d’un ou plusieurs produits par l’Acquéreur ne lui accordera le droit de le reproduire ou de le faire reproduire en tout ou partie.

Si tel était le cas l’Acquéreur engagerait ses responsabilités civile et pénale et serait poursuivi pour contrefaçon et actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.stoneridge.com ou assimilés sont soumis aux règles issues du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, aux bases de données et plus généralement à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

En aucun cas l’Acquéreur ne pourra se prévaloir d’une quelconque propriété ou droit d’utilisation sur ces textes, ouvrages, illustrations, séquences vidéo et images.

Toute utilisation, reproduction, représentation, extraction, diffusion, intégrale ou partielle du site ou des données qui y sont contenues, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED.

A défaut d’autorisation, le contrevenant s’exposera à des poursuites pénales et engagera sa responsabilité civile.

Article 10 – Résolution

Si dans un délai de huit jours à compter de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure par STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED, l’Acquéreur n’exécute pas tout ou partie de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit.

Dans ce cas, STONERIDGE ELECTRONICS LIMITED conservera à titre de clause pénale tout acompte versé par l’Acquéreur.

Article 11 – Indépendance des clauses

Si l’une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition légale supplétive ou par une clause d’usage qui s’en rapprocherait le plus possible.

Article 12 – Litiges
outes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente, d’achat, de fourniture de prestation de services, leurs conditions d’exécution, et le cas échéant de résolution, résiliation ou d’annulation, sont soumises au droit Français, quelle que soit la nationalité de l’Acquéreur.

En cas de difficultés pour l’exécution ou à l’occasion de toutes conventions, toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence du Tribunal de commerce de BAYONNE, ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur.

 

Sécurité et Vie privée

Quelles informations collectons-nous? Comment les utilisons-nous?

Ce site Internet est géré par Stoneridge Electronics Limited, qui fait partie du groupe Stoneridge Inc. Stoneridge Electronics Ltd et notre groupe de sociétés (par la suite mentionnés comme nous ou notre société) collecteront des informations lorsque vous demandez des renseignements ou lorsque vous passez commande. Ces informations concernent votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez. Nous utiliserons ces informations pour vous livrer votre commande, pour des raisons administratives, pour notre suivi de clientèle, pour le marketing, mais aussi pour des enquêtes de qualité, notamment lorsque vous procédez au renouvellement de la licence et à la mise à jour du produit. Dans cette optique, nous nous permettons de conserver ces informations pour une durée raisonnable. Il est possible que nous partagions ces informations avec nos fournisseurs de services ou avec nos agents, pour des buts identiques. Nos obligations légales ou réglementaires nous contraignent parfois à divulguer les informations personnelles collectées.

Comment utilisons-nous les informations pour le marketing?

Notre société ou notre groupe de société sont susceptibles de vous contacter par courrier, téléphone, fax, email ou toute autre forme de message électronique pour vous signaler nos dernières offres (produits, services ou informations) qui pourraient vous intéresser. Lorsque vous nous fournissez votre numéro de fax, de téléphone ou votre adresse email, vous acceptez d’être contacté par ces moyens pour les buts mentionnés auparavant. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations marketing de notre part, veuillez nous l’indiquer à l’endroit prévu à cette emplacement, sur la page Adresse ou veuillez nous contacter (voir coordonnées ci-dessous)

Votre accord – Informations concernant d’autres personnes.

Lorsque vous nous fournissez des informations, vous acceptez que nous utilisions ces informations, y compris les informations personnelles pour les raisons mentionnées ici. Vous acceptez également que ces informations puissent être utilisées dans des pays ou devant des juridictions qui ne garantissent pas un degré de protection de la vie privée identique à celui garanti au Royaume Uni. Si nous procédons à un tel transfert, nous nous efforcerons de protéger vos données par voie contractuelle.

Si vous nous fournissez des informations concernant une autre personne, nous présumerons que cette personne vous autorise à agir en son nom et vous autorise à fournir des données personnelles et que vous l’avez informé de notre identité et des utilisations qui pourront être faites des informations fournies. Lorsque nous contacterons ces personnes pour la première fois, nous pouvons inform er ces personnes de la source de nos informations.

Comment protégeons-nous vos informations?

Lorsque vous passez une commande ou que vous accédez à votre compte, nous vous offrons la garantie d’un serveur sécurisé. Notre logiciel de sécurisation du serveur encode les informations fournies avant de nous les faire parvenir. Nous prenons également les mesures appropriées pour que les informations fournies soient sécurisées, précises et mises à jour tant que cela est nécessaire pour les utilisations que nous envisageons.

Avertissement

Nous proposons des liens vers d’autres sites Internet et nous publions des publicités pour des tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des chartes sur le respect de la vie privée de ces sites, des publicités apparaissant sur ces sites ou quant à la façon de traiter les informations. En particulier, nous ne sommes pas les agents de ces sites et nous ne sommes pas autorisés à agir en leur nom, à moins que le contraire ne soit expressément stipulé.

Divers

Vous pouvez à tout moment nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet, mais nous pourrons vous demander une participation financière minime. Vous pouvez également nous demander de corriger toute information vous concernant. Dans une démarche d’évaluation de qualité et de formation de notre personnel, toute communication peut être enregistrée.

Nous contacter

Si les informations vous concernant changent, ou si vous avez une question concernant la façon dont nous utilisons les informations, merci de contacter notre équipe à l’adresse suivante [email protected] ou de nous faire parvenir un courrier: Stoneridge electronics, Charles Bowman Avenue, Claverhouse Industrial Park, Dundee, DD4 9UB.

Cette charte de respect de la vie privée est susceptible de modification et pour cette raison vous devez la consulter régulièrement. Nous ne vous communiquerons les changements directement que si nous sommes légalement tenus de le faire.

Notre utilisation des cookies

Lorsque nous offrons des services, nous voulons les rendre faciles, utiles et fiables. Cela implique quelquefois l’intégration de petits volumes d’informations sur votre appareil, par exemple, votre ordinateur ou votre téléphone portable. Parmi ces informations figurent de petits dossiers connus sous le nom de cookies. Ils ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier personnellement. Découvrez davantage sur les cookies et ce qu’ils sont : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).

Nous utilisons les informations que nous obtenons pour améliorer les services que nous fournissons sur internet et pour veiller à ce que les sites que nous contrôlons fonctionnent correctement pour nos clients.

Par exemple :

  • En admettant que vous nous avez peut-être donné vos coordonnées pour que vous n’ayez pas à les répéter à chaque fois que vous utilisez le(s) site(s)
  • En comptant le nombre de personnes qui utilisent le(s) site(s) internet pour que les services et les informations que nous fournissons soient plus faciles à utiliser, pour veiller à ce qu’elles fonctionnent correctement
  • En analysant les données statistiques anonymes pour nous permettre de comprendre la manière dont lespersonnes utilisent notre/nos site(s) internet pour que nous puissions les améliorer.

Il existe deux types de cookies que vous pouvez trouver lorsque vous utilisez nos sites :

  • Cookies internes : ce sont nos propres cookies, que nous contrôlons et qui sont utilisés pour provisionner les sites comme vous les voyez actuellement. Ils font également partie de la manière dont les sites internet fonctionnent, et une grande quantité est nécessaire si vous voulez pouvoir consulter les sites correctement.
  • Cookies externes : ce sont des cookies trouvés dans les outils internet d’autres sociétés que nous utilisons. Par exemple, Google possède des cookies qu’il contrôle.

Tous les cookies que nous utilisons sur ce site sont listés ici.*

Si vous souhaitez supprimer des cookies que vous avez actuellement, ou changer la manière dont ils sont fournis à l’avenir, cliquez sur “Aide” dans le menu de votre navigateur ou consultez http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).

*Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les prochains cookies, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certaines zones ou caractéristiques de notre/nos site(s).

Conditions d’utilisation

Nous nous efforcons dans la mesure du possible de vérifier que les informations fournies sur ce site sont correctes et utiles. Cependant, nous ne pouvons nous porter garants de la véracité des informations fournies et nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation de ces informations par les visiteurs, sauf s’il en a été convenu autrement par un contrat écrit spécifique.

  1. Toutes les informations relatives à la réglementation en vigueur sont des informations d’ordre général et ne sauraient en aucun cas être considérées comme une référence ou comme un conseil fourni par un professionnel indépendant, expérimenté et reconnu dans ce domaine d’activité. Les informations fournies ne sont qu’une interprétation des lois et ne pourraient se prévaloir devant les tribunaux. Nous rejetons toute responsabilité quant aux conséquences que pourraient entraîner l’utilisation, la non utilisation ou la référence aux informations fournies.
  2. Tout lien, quelle que soit la forme sous laquelle il apparait dans ce site, est fourni pour information uniquement. Ces liens ne sont en aucun cas approuvés ou recommandés par notre société. Le fait que ces liens apparaissent sur notre site n’est pas significatif d’une collaboration entre nous et le site internet référencé. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu des sites faisant l’objet d’un lien sur notre site. Nous rejetons toute responsabilité quant aux conséquences légales d’éventuels contrats passés avec des tierces parties apparaissant sur les sites internet faisant l’objet d’un lien sur notre site et nous rejetons toute responsabilité pour toute perte, dommage, honoraires, coûts ou responsabilité engendrés par de tels contrats.
  3. Nous rejetons toute responsabilité pour toute pertes, dommages, dépenses, coûts, retards ou limitations de bénéfices qui pourraient être occasionnés par un événement que nous ne sommes pas en mesure de contrôler, tels que erreur de transmission, de communication, mauvais fonctionnement de votre ordinateur, incapacité à vous connecter au site quelque soit la raison, échec ou retard dans la transmission ou la réception de messages ou d’instructions que ce soit par voie postale ou électronique, cette liste n’étant pas exhaustive. Ces conditions n’exclue ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels.
  4. Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les accords d’utilisation sont la propriété de notre société ou de notre fournisseur.
  5. Vous n’êtes autorisés à enregistrer des documents issus du site sur votre disque dur que pour votre usage personnel et non dans un but commercial. De même, vous ne pouvez copier des documents issus du site que pour un usage personnel et non dans un but commercial.
  6. Vous n’êtes pas autorisés à reproduire tout ou partie de ce site, à moins que ce ne soit pour usage personnel et non commercial
  7. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ou copier le contenu de ce site internet pour insertion ou utilisation dans un autre site internet, système informatique, publication ou tout autre utilsation sous quelque forme que ce soit
  8. Vous n’êtes pas autorisés à créer des liens vers notre site internet ou à référencer ce dernier sans autorisation expresse de notre part.
  9. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Tout changement sera effectif dès lors que le présent texte aura fait l’objet d’une modification. Vous vous engagez à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et de vous assurer que vous utilisez le site internet en adéquation avec les présentes conditions.
  10. L’interprétation, la rédaction, les effets et l’applicabilité de cet accord sont soumis à la loi écossaise et les utiliseurs ainsi que la société acceptent de soumettre leurs éventuels litiges aux juridictions écossaises.