Directive 2002/15/CE
La Directive 2002/15/CE a été adoptée parallèlement à la Directive relative aux
temps de travail des conducteurs. Cette directive s’applique uniquement au
personnel mobile impliqué dans le transport de marchandises et soumis au
contrôle des heures de conduite.
La Directive limite le temps de travail à 48 heures par semaine, que les
heures soient fixes ou aménagées. Au cours d’une même semaine, il est impossible
d’effectuer plus de 60 heures de travail.
Et n’oubliez pas que le non respect de ces dispositions vous expose à des
sanctions, notamment le paiement de l’amende prévue pour les contraventions de
5e ou 4e classe.
Pour plus d’informations sur cette Directive, cliquez ici.